Conditions générales

Dernière mise à jour : ⁸ avril 2024

À propos des présentes conditions générales

Global Retail Brands USA LLC (« nous ») exploite le site web https://cuisinepro.com/ (notre « Site »). Le Site, les produits disponibles à l'achat sur le Site (« Produits ») et les services associés sont proposés au Client (« vous ») conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, à nos p olitiques d'expéditi on et de livraison , de retour et à toute autre politique publiée sur notre Site (collectivement, les « CGV »). Veuillez lire attentivement les CGV avant de passer commande sur notre Site. Ces CGV, ainsi que les autres politiques publiées sur notre Site, à l'exception de notre Politique de Confidentialité, constituent, sauf indication contraire dans les présentes, l'intégralité de l'accord conclu entre nous concernant l'objet des présentes.

En accédant à ce Site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Nous pouvons, à tout moment et à notre entière discrétion, mettre à jour ces CGU. Toute mise à jour prendra effet immédiatement après sa publication sur notre Site. À chaque utilisation du Site, nous vous recommandons de consulter les CGU en vigueur. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de ces CGU. Toute utilisation du Site vaut acceptation sans réserve de la version applicable des CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU ou toute mise à jour de celles-ci, vous ne pouvez pas utiliser ce Site. Nous vous recommandons de conserver une copie des CGU pour toute consultation ultérieure.

Les présentes conditions générales s'appliquent également à la vente de nos produits par d'autres moyens que le Site, notamment par téléphone, courriel ou tout autre moyen, sauf indication contraire écrite. Aucun employé ni agent n'est habilité à modifier les présentes conditions générales de vente.

Remarque : les présentes CGV contiennent une clause de règlement des litiges et d’arbitrage, incluant une renonciation aux recours collectifs, qui affectent vos droits en vertu des présentes CGV et en cas de litige avec nous. Vous pouvez vous opposer à l’arbitrage individuel obligatoire et à la renonciation aux recours collectifs comme indiqué ci-dessous.

Admissibilité à l'achat

Ce site est destiné exclusivement aux utilisateurs âgés de dix-huit (18) ans ou plus et toute personne de moins de 18 ans qui s'inscrit, achète ou utilise le site enfreint les présentes conditions générales.

Pour effectuer un achat sur le Site, vous devrez vous inscrire et fournir vos informations personnelles. Vous devrez notamment indiquer vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et toute autre information demandée.

De plus, lors de la commande d'articles, vous devrez fournir vos informations de paiement et garantir que celles-ci sont valides et correctes, et que vous êtes bien la personne mentionnée dans les informations de facturation.

Acceptation de votre commande

Comment passer commande.

Vous pouvez passer commande en sélectionnant des produits sur notre site, puis en suivant la procédure de paiement. Une fois votre commande passée, vous recevrez un courriel récapitulant les détails de votre commande. Ce courriel ne constitue pas une acceptation de votre commande ; il confirme simplement sa réception.

Acceptation des commandes

En passant commande, vous nous soumettez une offre d'achat des Produits sélectionnés, conformément aux présentes CGV. Les informations contenues sur le Site constituent une invitation à contracter. Aucune information sur notre Site ne constitue, ni ne doit être interprétée comme, une offre de fourniture de Produits ; toutefois, nous mettrons tout en œuvre pour vous fournir les Produits. Nous vous informerons du traitement de votre commande en vous envoyant une confirmation de commande et une facture par e-mail. Cependant, nous n'acceptons formellement votre offre qu'après validation de votre commande par nos procédures internes de vérification de sa validité, afin de prévenir toute fraude à la carte bancaire ou aux paiements. Nous et nos sociétés affiliées nous réservons le droit de refuser un service, de clôturer un compte, de supprimer ou de modifier un contenu, ou d'annuler une commande, à notre entière discrétion. Nous confirmerons l'acceptation de votre commande par l'envoi d'un e-mail confirmant l'expédition des Produits commandés. Si nous ne pouvons pas traiter ou accepter votre commande après réception du paiement, nous vous contacterons par e-mail ou par téléphone.

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter ou de refuser votre commande si :

Nous ne sommes pas en mesure d'obtenir l'autorisation de paiement ;
Le produit commandé est en rupture de stock ;
Le produit ne satisfait pas à nos normes de contrôle qualité et est retiré du marché ;
Vous ne remplissez pas les critères d'admissibilité énoncés dans les CGU ;
Le produit commandé présente une erreur sur le site web, par exemple concernant sa description, son prix ou son image ; ou
Un événement indépendant de notre volonté, tel qu'une tempête, une inondation, un tremblement de terre, un acte de terrorisme, une panne de courant, une guerre, une grève ou une défaillance des systèmes informatiques, signifie que nous sommes dans l'incapacité de fournir le Produit dans un délai raisonnable.

Dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons le droit de refuser de traiter et donc d'accepter une transaction, d'annuler une commande que nous avons précédemment acceptée, de refuser nos services à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers du fait que nous n'acceptions pas une commande, retirions des marchandises du Site, supprimions ou modifiions du contenu sur le Site, refusions de traiter une transaction ou suspendions une transaction après le début de son traitement.

Modes de paiement

Nous acceptons actuellement les cartes Visa, MasterCard, AMEX, JCB, Discover, Diners, Elo, PayPal, Google Pay, ShopPay et Apple Pay.

Nous vous enverrons une facture par courriel avec la confirmation de votre commande. Le paiement sera débité de votre compte dès la validation de votre commande. En effectuant un paiement, vous confirmez que la carte bancaire ou le compte utilisé vous appartient ou que vous êtes expressément autorisé(e) à l'utiliser par son titulaire. Toutes les cartes bancaires font l'objet de contrôles de validation et d'une autorisation de l'émetteur. Si l'émetteur de votre carte refuse d'autoriser le paiement, nous ne pourrons être tenus responsables d'un éventuel retard ou d'une non-livraison.

Prix et taxes

Vous êtes responsable des prix indiqués, en dollars américains, au moment de votre transaction, ainsi que de : (i) la taxe de vente, la taxe d’utilisation, les droits d’accise et toutes autres taxes applicables ; et (ii) les frais d’expédition et de manutention. Le paiement ne peut être effectué qu’avec une carte de crédit, une carte de débit ou tout autre moyen de paiement que nous acceptons. En utilisant une telle carte ou un tel service de paiement, vous déclarez et garantissez avoir pleinement le droit et l’autorisation d’effectuer cet achat de la manière choisie, sans enfreindre aucune loi, règle ou réglementation applicable.

Vos données – Utilisation, protection et confidentialité

En passant votre commande, vous acceptez que nous conservions, traitions et utilisions les données associées à votre commande aux fins de son traitement et de sa livraison, ainsi qu'à toute autre fin énoncée dans notre po litique de confidentialité . Lors de votre commande, vous pouvez également accepter que nous utilisions vos données, à l'exception des informations relatives à votre carte de paiement, pour vous communiquer ponctuellement des informations sur d'autres produits susceptibles de vous intéresser.

Veuillez noter que notre Site peut intégrer des technologies tierces de suivi, d'analyse d'audience, d'assistance client par chat, de publicité comportementale et de reciblage. Certaines des données que vous nous fournissez lors de votre utilisation de notre Site peuvent être partagées avec les fournisseurs de ces technologies. Ces technologies peuvent inclure des technologies enregistrant vos interactions avec notre Site, telles que les pixels espions et la relecture de session. Les données partagées avec ces fournisseurs peuvent comprendre l'enregistrement de vos interactions avec les vidéos ou autres contenus audiovisuels présents sur notre Site. En utilisant notre Site, vous consentez à ce partage de données.

De plus, nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de surveiller les contenus publiés sur notre Site et de supprimer toute information, quel qu'en soit le motif. Nonobstant ce qui précède, vous demeurez seul responsable de l'utilisation que vous faites des informations contenues sur le Site.

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données ou sur vos droits en matière de protection des données, veuillez consulter notre poli tique de confidentialité . Vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

Fraude à la carte de crédit

Bien que nous utilisions des logiciels de sécurité pour nos sites web lors des transactions avec nos clients, il est impossible de garantir que les informations de carte de crédit transmises sur Internet ne seront pas utilisées de manière non autorisée.

Nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour assurer la sécurité des détails de votre commande et de votre paiement, mais nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtient un accès non autorisé aux données que vous fournissez lors de l'accès ou de la commande sur le Site, sauf si cet accès a été rendu possible par notre négligence.

Afin de garantir la sécurité de vos transactions, nous mettons en place des procédures de protection et de prévention contre la fraude. Pour ce faire, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité en vérifiant les informations que vous nous avez fournies. Nous vous contacterons par téléphone ou par courriel pour vous demander cette confirmation. Cela peut se produire lors de l'ouverture de votre compte ou lors d'un achat en ligne. De plus, nous pourrions avoir besoin de vous demander des informations complémentaires pour vous identifier correctement. Ces informations seront collectées uniquement à des fins de confirmation d'identité. Cette démarche est entièrement facultative. Toutefois, si vous choisissez de ne pas confirmer votre identité ou de ne pas fournir les informations requises, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre commande. Si nous devons confirmer votre identité, nous tenterons de vous contacter rapidement après votre commande. Si nous ne parvenons pas à confirmer votre identité dans un délai de 7 jours, nous annulerons votre commande et procéderons à un remboursement dans les 24 heures suivant notre dernière tentative de contact.

Avertissements

1. Couleurs

Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs de nos produits sur notre site. Cependant, les écrans d'ordinateur étant différents, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera parfaitement exact.

2. Prix et disponibilité des stocks

Nous mettons régulièrement à jour notre offre de produits et pouvons retirer des produits de la vente à tout moment et sans préavis. Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits affichés sur le site avant la validation de votre commande. Nous nous réservons également le droit d'effectuer des ajustements en raison de l'évolution du marché, des fluctuations monétaires, de l'arrêt de la commercialisation d'un produit, des modifications de prix des fabricants, d'erreurs publicitaires ou de tout autre cas de force majeure. Le prix des produits affiché n'inclut pas les frais de livraison. Ces frais sont indiqués séparément sur la page du produit et peuvent être recalculés en fonction du nombre et du contenu de votre panier. Veuillez consulter la section « Frais de livraison » ci-dessous pour plus d'informations.

Sauf indication contraire, les accessoires figurant sur les images des produits ne sont pas inclus dans le prix.

3. Erreurs

Les informations contenues sur les pages web et dans notre base de données sont considérées comme exactes et fiables au moment de leur publication. Le Site peut toutefois contenir des erreurs, omissions, défauts ou inexactitudes et ne pas être complet ni à jour. Nous nous réservons le droit de modifier et de corriger les prix, les produits et leurs spécifications sans préavis. En cas d'erreur de prix sur le site web, nous nous efforcerons de la corriger dans les plus brefs délais. Si nous constatons une erreur de prix sur un produit que vous avez commandé, nous vous en informerons dès que possible et vous proposerons de confirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée. Si votre commande est annulée après paiement, vous serez intégralement remboursé selon le mode de paiement initial.

Coupons et réductions

Les codes promotionnels, y compris les offres de livraison gratuite ou de réduction, sont valables uniquement au moment de la commande et doivent être saisis correctement lors du paiement pour que vous puissiez bénéficier de l'offre. Les codes promotionnels utilisés de manière incorrecte ou inappropriée ne seront ni valides ni appliqués aux commandes validées. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande relative à un code promotionnel que nous jugeons avoir été utilisé de manière incorrecte ou inappropriée.

Vous vous engagez à ne pas divulguer publiquement les codes de réduction. Il vous incombe de lire attentivement les conditions d'utilisation de chaque code, notamment les conditions d'utilisation spécifiques. Par exemple, un montant d'achat minimum peut être requis, le code s'applique à une gamme de produits particulière ou est réservé à un groupe de personnes spécifique.

Ventes promotionnelles

Nous nous réservons le droit de prolonger ou de retirer une offre promotionnelle ou de vente à tout moment et sans préavis. Les codes promotionnels ne sont pas valables sur les cartes-cadeaux ni sur les chèques-cadeaux en ligne. Certaines promotions et offres en ligne sont soumises à des conditions supplémentaires qui seront précisées sur le Site (par exemple, la durée de la promotion ou de la vente, le mode de calcul des économies, etc.). Veuillez lire attentivement ces conditions supplémentaires.

Utilisation de ce site

En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez être âgé d'au moins 18 ans. Si vous n'avez pas atteint l'âge de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser ce site. Vous acceptez d'être personnellement responsable de votre utilisation de ce site.

Vous n'êtes pas autorisé à télécharger, modifier ou dégrader de quelque manière que ce soit notre Site, ni à permettre ou faire en sorte qu'il soit utilisé à des fins illégales, et vous devez respecter toutes les lois, réglementations et codes de conduite applicables.

En particulier, vous ne devez pas utiliser notre Site pour :

Dénigrer, diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou offenser de quelque manière que ce soit autrui, y compris nous.
Envoyer des courriels non sollicités ou des pourriels.
envoyer à des tiers tout contenu contenant un logiciel malveillant ou tout autre contenu destiné ou conçu pour interrompre, limiter ou détruire le fonctionnement d'autres sites web, services électroniques, logiciels ou matériels informatiques.

Si nous constatons que vous avez enfreint les conditions générales d'utilisation, nous pouvons vous refuser l'accès à ce site de manière temporaire ou permanente.

Sites tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites ou services tiers. Les commentaires, images, vidéos et autres contenus publiés sur les réseaux sociaux tiers ne reflètent pas nécessairement nos opinions ni celles de nos employés.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites ou ressources exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur exactitude. De même, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites ou ressources.

Général

Force majeure

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables de tout retard dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes CGV si ce retard est dû à des circonstances indépendantes de notre volonté, et nous aurons droit à une prolongation raisonnable du délai d'exécution de ces obligations.

Invalidité.

Dans le cas où une partie ou une portion quelconque des présentes CGU serait jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Aucune renonciation

Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas les conditions générales et que nous ne prenons aucune mesure à votre encontre, cela ne constitue pas une renonciation à notre droit d'agir en cas de nouvelle infraction ou de toute autre violation des conditions générales. Notre décision de ne pas exercer nos droits suite à une infraction ne saurait être interprétée comme une modification des conditions générales.

Affectation

Vous ne pouvez céder aucun droit ni aucune obligation découlant des présentes CGV, que ce soit en totalité ou en partie, sans notre accord écrit préalable. Toute cession non autorisée sera considérée comme nulle et non avenue.

Loi applicable

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions générales, ainsi que toutes nos politiques et procédures, seront régies et interprétées conformément au droit californien.

Droits de propriété intellectuelle

Votre utilisation du Site et de son contenu (y compris les graphismes, photographies, musiques, vidéos et textes) ne vous confère aucun droit relatif aux droits d'auteur, dessins et modèles, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle et matérielle, notamment sur nos logiciels et l'ensemble du code HTML et autre code contenu sur ce Site. L'ensemble de ces droits de propriété intellectuelle, y compris les marques de commerce, dessins et modèles et autres droits de propriété intellectuelle de tiers mentionnés ou affichés sur ce Site, sont protégés par les lois nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé à utiliser ces droits uniquement dans les conditions expressément autorisées par nous et/ou nos concédants de licence tiers. Toute reproduction ou redistribution de ces droits est interdite et peut entraîner des sanctions civiles et pénales. Sans préjudice de ce qui précède, la copie et l'utilisation des éléments susmentionnés sur tout autre serveur, emplacement ou support, en vue de leur publication, reproduction ou distribution, sont expressément interdites. Vous êtes toutefois autorisé à en faire une copie à des fins de consultation personnelle. Ce Site est destiné à votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne pouvez utiliser ce Site à des fins commerciales, notamment pour toute activité publicitaire ou de génération de revenus publicitaires sur un autre site.

Indemnisation et responsabilité

Vous acceptez de nous indemniser intégralement, sur simple demande, pour toute responsabilité, réclamation, dépense, dommage et perte, y compris les frais juridiques, résultant d'un manquement de votre part aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), ou de l'utilisation du Site par un tiers via votre compte internet, du fait de votre action ou inaction. Vous acceptez également que nous ne soyons pas responsables des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation ou de l'accès au Site ou à une partie de celui-ci, ou de l'impossibilité de les utiliser ou d'y accéder, ou de votre décision d'acheter des Produits auprès de nous, sauf en cas de négligence ou de manquement de notre part aux présentes CGU. De plus, vous nous indemniserez de tout préjudice subi ou de tout coût encouru par nous en lien avec votre manquement aux présentes CGU ou à toute autre obligation légale.

Exclusion de garanties

CE SITE ET LES PRODUITS (SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES OU AILLEURS SUR LE SITE) SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS », ET VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DE CE SITE.

NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE) CONCERNANT CE SITE ET LES PRODUITS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU LÉGALE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE OU À UN FINAL PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Cela signifie que nous ne garantissons pas que le Site ou les Produits soient exempts de problèmes. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, nous ne garantissons pas que ce Site ou les Produits répondront à vos exigences, ni que ce Site sera accessible sans interruption, en temps opportun, de manière sécurisée ou sans erreur, ni que les défauts de ce Site ou des Produits seront corrigés. Nous ne garantissons pas les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation de ce Site, ni l'exactitude ou la fiabilité des informations obtenues par son intermédiaire. Aucun conseil ni information, oral ou écrit, obtenu par vous via ce Site ou auprès de nous ou de nos filiales/sociétés affiliées, ne saurait constituer une garantie. Nous déclinons toute responsabilité en matière d'indemnisation.

Limitation de responsabilité

Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs (y compris les pertes d'exploitation, les pertes de profits, les litiges, etc.), spéciaux, exemplaires, punitifs ou autres, quel que soit le fondement juridique invoqué, découlant de l'utilisation du site, de son contenu ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. En cas d'insatisfaction concernant le site et/ou son contenu, votre seul recours est de cesser immédiatement toute utilisation du site.

Vous pourriez bénéficier de droits supplémentaires en vertu de certaines lois (notamment les lois sur la consommation) qui n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, ni l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois vous sont applicables, les exclusions ou limitations prévues dans les présentes conditions générales qui y sont directement contraires pourraient ne pas vous être opposables.

Droits d'auteur et agent des droits d'auteur

Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d'une autre manière, veuillez adresser à notre agent des droits d'auteur une notification contenant toutes les informations suivantes :

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'un autre droit de propriété intellectuelle ;
Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous estimez qu'elle a été contrefaite ;
Une description de l'emplacement sur le Site du contenu que vous estimez contrefaisant ;
Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
Votre déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi ; et
Votre déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessus contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.

Notre agent chargé des notifications de réclamations pour violation de droits d'auteur sur le Site peut être contacté comme suit :

Par courrier : Niveau 3, 425 St. Kilda Road, MELBOURNE VIC 3004

Par courriel : info@cuisinepro.com

Retour

Toute contribution de votre part sur notre Site (par exemple, commentaires, avis sur les Produits, questions, informations, suggestions, données, documents – collectivement, les « Commentaires ») par quelque moyen de communication que ce soit (par exemple, téléphone, fax, courriel) sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. Sauf disposition contraire de la loi applicable, vous nous cédez par les présentes tous les droits, titres et intérêts relatifs aux idées, savoir-faire, concepts, techniques ou autres droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs contenus dans les Commentaires, qu’ils soient brevetables ou non, et nous sommes libres de les utiliser, sans aucune attribution ni compensation, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication, la sous-fabrication, la concession de licences, la commercialisation et la vente, directement ou indirectement, de produits et services utilisant ces Commentaires. Lorsque la cession susmentionnée est interdite par la loi, vous nous accordez par les présentes une licence exclusive, transférable, mondiale, libre de redevances et entièrement payée (y compris le droit de sous-licencier) pour utiliser et exploiter tous les Commentaires comme nous le jugerons bon, à notre entière discrétion. Nonobstant ce qui précède, vous comprenez et acceptez que nous ne sommes pas tenus d'utiliser, d'afficher, de reproduire ou de distribuer les idées, le savoir-faire, les concepts ou les techniques contenus dans les commentaires, et vous n'avez aucun droit d'exiger une telle utilisation, un tel affichage, une telle reproduction ou une telle distribution.

Règlement des différends et arbitrage; renonciation aux recours collectifs

Cette section vise à faciliter le règlement rapide et efficace de tout litige (par exemple, réclamation ou controverse, qu'il soit fondé sur un contrat, une loi, un règlement, une ordonnance, un délit – y compris, mais sans s'y limiter, la fraude, la fausse déclaration, l'incitation frauduleuse ou la négligence – ou toute autre théorie juridique ou équitable). En pratique, le terme « litige » s'entend au sens le plus large autorisé par la loi et inclut toute réclamation contre des tiers concernant des services ou des produits qui vous ont été fournis ou facturés (tels que nos concédants de licence, fournisseurs, distributeurs ou prestataires tiers), dès lors que vous formulez également des réclamations à notre encontre dans le cadre de la même procédure.

Résolution directe des réclamations

Pour tout litige, qu'il soit porté devant les tribunaux ou soumis à l'arbitrage, vous devez d'abord nous donner la possibilité de le résoudre à l'amiable. Pour ce faire, veuillez nous envoyer un courriel à info@cuisinepro.com contenant les informations suivantes : (1) vos nom et prénom, (2) votre adresse, (3) une description écrite du litige et (4) une description précise de la réparation que vous sollicitez. Si nous ne parvenons pas à résoudre le litige dans les 45 jours suivant la réception de votre notification, vous pourrez alors recourir à l'arbitrage. Vous ne pourrez saisir les tribunaux que dans les circonstances décrites ci-dessous.

En tout état de cause, si vous intentez une action en justice comme le permet la présente section, vous (et nous) acceptez (1) de renoncer à tout droit à un procès devant jury et (2) à tout droit de déposer ou de participer à un recours collectif ou à toute autre forme d'action représentative pour obtenir une réparation légale.

Arbitrage contraignant

Veuillez lire attentivement cette disposition (la « Disposition »). Elle a une incidence sur vos droits légaux.

Cette clause prévoit que les litiges seront principalement résolus par arbitrage exécutoire car, sauf indication contraire ci-dessous, les présentes conditions générales vous dispensent de votre droit d'intenter une action en justice et de toute possibilité d'être entendu par un juge ou un jury. Nous privilégions cette méthode car nous estimons que l'arbitrage est plus efficace et plus rapide qu'une procédure judiciaire. Il est important de préciser qu'il n'y a ni juge ni jury en arbitrage, et que le contrôle judiciaire d'une sentence arbitrale est limité. L'arbitre est tenu de respecter les présentes conditions générales et peut accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations qu'un tribunal (y compris les honoraires d'avocat). Vous pouvez toutefois refuser cette clause, ce qui vous confère le droit ou la possibilité d'intenter une action en justice devant un juge, et/ou de participer à une action intentée par des tiers ou d'y être représenté (y compris, mais sans s'y limiter, les actions collectives). TOUS CONVIENNENT QUE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE CI-DESSOUS, TOUS LES LITIGES, TELS QUE DÉFINIS CI-DESSUS, QU'ILS EXISTENT ACTUELLEMENT OU QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR DES ACTES OU OMISSIONS PASSÉS OU FUTURS, SERONT RÉSOLUS EXCLUSIVEMENT ET DÉFINITIVEMENT PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL, CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE DISPOSITION.

Exclusions de l'arbitrage/Droit de retrait

Nonobstant ce qui précède, vous ou nous pouvons choisir de porter un litige devant les tribunaux plutôt que de recourir à l'arbitrage si : a) le litige relève de la compétence du tribunal des petites créances ; ou b) VOUS REFUSEZ LA PROCÉDURE D'ARBITRAGE DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE DE VOTRE PREMIÈRE ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE DISPOSITION (la « Date limite de retrait »). Vous pouvez vous retirer de cette disposition en nous envoyant un courriel à info@cuisinepro.com contenant les informations suivantes : 1) vos nom et prénom ; 2) votre adresse ; 3) une déclaration claire indiquant que vous ne souhaitez pas résoudre les litiges avec nous par l'arbitrage. Votre décision de vous retirer de cette disposition n'aura aucune incidence négative sur votre relation avec nous. Toutefois, nous sommes tenus de faire respecter la Date limite de retrait. Par conséquent, toute demande de retrait reçue après cette date sera irrecevable et vous devrez porter votre litige devant le tribunal des petites créances ou en arbitrage.

Procédures d'arbitrage

Si la présente disposition s'applique et que le différend n'est pas résolu comme indiqué ci-dessus, vous ou nous pouvons engager une procédure d'arbitrage. L'American Arbitration Association (« AAA »), www.adr.org, ou JAMS, www.jamsadr.com, arbitrera tous les différends, et l'arbitrage sera mené par un arbitre unique. Il s'agira d'un arbitrage individuel uniquement, et en aucun cas d'un arbitrage collectif, d'une action ou d'un arbitrage conjoint ou représentatif. Toutes les questions, y compris la portée de la présente disposition, seront tranchées par l'arbitre. L'arbitrage se déroulera en anglais.

Pour les arbitrages devant l'AAA, les litiges d'un montant inférieur à 75 000 $ sont régis par les Procédures complémentaires de l'AAA relatives aux litiges de consommation ; pour les litiges d'un montant égal ou supérieur à 75 000 $, ce sont les Règles d'arbitrage commercial de l'AAA qui s'appliquent. Dans les deux cas, les Règles facultatives de l'AAA relatives aux mesures de protection d'urgence sont applicables. Les règles de l'AAA sont disponibles sur www.adr.org ou en composant le 1-800-778-7879. Pour les arbitrages devant JAMS, les Règles et procédures d'arbitrage complètes de JAMS ainsi que les Protocoles de communication de pièces recommandés par JAMS pour les affaires commerciales nationales sont applicables. Les règles de JAMS sont disponibles sur www.jamsadr.com ou en composant le 1-800-352-5267. La présente disposition prévaut en cas de conflit avec les règles d'arbitrage applicables. Les procédures et règles relatives aux recours collectifs ou aux actions représentatives ne sont en aucun cas applicables à l'arbitrage.

Étant donné que ce site et les présentes conditions générales concernent le commerce interétatique, la loi fédérale américaine sur l'arbitrage (« FAA ») régit l'arbitrabilité de tous les litiges. Toutefois, l'arbitre appliquera le droit substantiel applicable conformément à la FAA et au délai de prescription ou à la condition préalable à toute action en justice.

Sentence arbitrale – L’arbitre peut accorder, à titre individuel, toute réparation prévue par la loi applicable et ne peut accorder de réparation à, contre ou au profit d’une personne qui n’est pas partie à la procédure. L’arbitre rend sa sentence par écrit, mais n’est pas tenu de la motiver, sauf si une partie le demande ou si la loi applicable l’exige. Cette sentence est définitive et exécutoire pour les parties, sous réserve des droits d’appel prévus par la loi fédérale américaine (FAA) ou toute autre loi applicable, et peut être homologuée par tout tribunal compétent aux fins d’exécution.

Lieu de l'arbitrage – Vous ou nous pouvons engager une procédure d'arbitrage soit en Californie, soit dans le district judiciaire fédéral qui comprend votre adresse de facturation.

Prise en charge des frais et coûts d'arbitrage – Si vous en faites la demande par écrit avant le début de la procédure d'arbitrage, nous prendrons en charge tous les frais de dépôt, les frais d'audience AAA ou JAMS, ainsi que les honoraires, frais et dépenses de l'arbitre, sur présentation de votre demande écrite à ce dernier, formulée au plus tard lors de la première audience probatoire. Vous resterez toutefois responsable de tous les frais et coûts supplémentaires que vous engagerez dans le cadre de l'arbitrage, notamment les honoraires d'avocat et les frais d'expertise. Outre les frais et coûts recouvrables en vertu de la loi applicable, si vous nous notifiez votre désaccord et négociez de bonne foi avec nous, conformément à la section « Règlement direct des litiges », et si l'arbitre conclut que vous êtes la partie gagnante, vous aurez droit au remboursement de vos frais et honoraires d'avocat raisonnables, tels que déterminés par l'arbitre.

Renonciation aux recours collectifs

Sauf disposition contraire des présentes, l'arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plusieurs personnes ni présider une procédure collective ou représentative (telle qu'une action de groupe, une action conjointe, une action représentative ou une action intentée par un procureur général privé), sauf accord écrit exprès des deux parties après le début de l'arbitrage. Si vous choisissez de porter votre litige devant les tribunaux en renonçant aux présentes dispositions, comme indiqué ci-dessus, la renonciation aux recours collectifs ne vous sera pas applicable. Ni vous, ni aucun autre utilisateur de ce site, ne pouvez être représentant ou membre d'un groupe, ni participer à une procédure collective, conjointe ou représentative sans avoir respecté les conditions de retrait mentionnées ci-dessus.

divisibilité

Si une clause quelconque de la présente disposition (autre que la clause de renonciation aux recours collectifs ci-dessus) est jugée illégale ou inapplicable, cette clause sera dissociée de la présente disposition, dont les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Si la clause de renonciation aux recours collectifs est jugée illégale ou inapplicable, la présente disposition dans son intégralité sera inapplicable et le litige sera soumis à la juridiction compétente.

Continuation

Cette disposition restera en vigueur après la clôture de votre compte auprès de nous ou de nos sociétés affiliées et après la cessation de votre utilisation de ce site.

Avis aux consommateurs californiens

Conformément à l'article 1789.3 du Code civil de Californie, les utilisateurs californiens bénéficient des droits suivants : ce site est fourni par Global Retail Brands USA LLC, n° 6159337, info@cuisinepro.com , 8585 Santa Monica Blvd, West Hollywood, CA 90069.

Pour toute question ou réclamation concernant le Site, veuillez contacter le Service Clientèle à l'adresse info@cuisinepro.com. Vous pouvez également nous contacter par courrier à l'adresse suivante : Global Retail Brands USA LLC, 6159337, info@cuisinepro.com, 8585 Santa Monica Blvd, West Hollywood, CA, 90069. Les résidents de Californie peuvent contacter l'Unité d'assistance aux consommateurs de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires de consommation de Californie par courrier à l'adresse suivante : 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834 ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210. Les personnes malentendantes peuvent également contacter l'ATS au (800) 326-2297 ou au (916) 322-1700.